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Numéro de candidature Numéro du candidat :             Le programme Averroès est tenu de protéger la confidentialité des dossiers déposés en ligne par les candidats aux bourses Averroès Erasmus Mundus Action 2 Lot 1. Seules les personnes autorisées peuvent accéder à ces données personnelles. Il s’agit des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des «tiers autorisés» ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée. La communication d’informations à des personnes non-autorisées est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. La divulgation d’informations commise par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d’amende (art. 226-22 du code pénal français)

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